Tabac : Assouplissement des amendes contre les fumeurs ?
à 14:52:10, 06.07.2011
Tabac : Assouplissement des amendes contre les fumeurs ?Un article de loi voté mercredi permettrait de réduire les amendes de 135 à 45 euros pour les personnes ne respectant pas l’interdiction de fumer dans les lieux publics.Les associations anti-tabac enragent et ont dénoncé hier un article de loi sur le tabac dans les cafés et les lieux publics. Les français n'ont toujours pas laissé tomber la cigarette . Une commission mixte paritaire se réunit aujourd'hui pour valider ou non ce texte de loi polémique qui pourrait faire baisser les amendes de 135 à 45 euros pour les personnes ne respectant pas l’interdiction de fumer dans les lieux publics. Initié par le ministère de la Justice, cette mesure a pour objectif de désengorger les tribunaux. melty.fr te précise ce qui peut changer.
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